J.O. 84 du 8 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06700
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Décision n° 2004-105 du 16 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-1204 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunes Reims (RJR)
NOR : CSAX0401105S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2000-1204 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunes Reims (RJR) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 2000-1204 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Reims.
Fréquence : 106,1 MHz.
Site d'émission : 17, rue Paul-Petit, 51100 Reims.
Altitude du site : 98 mètres.
Altitude de l'antenne : 138 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 340°/80°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La décision no 2002-179 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 2000-1204 du 24 mai 2000 susvisée est abrogée.Article 3
La présente décision sera notifiée à l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis